Accueil > Publications > Etudes
Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Novembre 2014
avec Me Philippe Bluteau, Editions Territorial, collection "Essentiel sur", novembre 2014
La responsabilité pénale de l'élu pour délit non intentionnel
Décembre 2012
Avec Me Philippe Bluteau, Editions Weka, ouvrage paru en novembre 2012
Lamy fonction publique territoriale
Janvier 2008
Ouvrage paru en 2007.
Rédaction des études suivantes:
Régime disciplinaire des fonctionnaires territoriaux
Régime disciplinaire des stagiaires et agents territoriaux non-titulaires
Démission des agents publics
Cessation de fonctions des agents non titulaires
Licenciement des fonctionnaires territoriaux
Suppression d'emploi
La protection des fonctionnaires
Février 2005
Jurisclasseur fonctions publiques, n°160