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Accueil > Publications > Articles

 Précisions sur le statut des personnels des GIP qui opteront pour un régime de droit public

Juin 2013
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juin 2013

 Protection fonctionnelle: mode d'emploi

Novembre 2012
La semaine juridique administrations et collectivités territoriales, n°47

 Les incidences de la loi du 12 mars 2012

Juillet 2012
Le courrier des Maires, juin-juillet 2012, n°258-259

 50 questions / réponses : la gestion des agents territoriaux

Juin 2011
Le courrier des Maires, juin-juillet 2011, n°247

 La retraite des agents

Janvier 2011
Le courrier des Maires, Janvier 2011, n°242

 Le nouveau cadre du dialogue social

Septembre 2010
Le courrier des Maires, septembre 2010, n°238
 Contact
Isabelle Béguin
Avocat à la cour
22, av. de l'Observatoire
75014 Paris

Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
 Partenaire
Philippe Bluteau
Avocat à la cour
22, av. de l'Observatoire
75014 Paris

Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
 Situation