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Accueil > Publications > Etudes

 Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal

Novembre 2014
avec Me Philippe Bluteau, Editions Territorial, collection "Essentiel sur", novembre 2014

 La responsabilité pénale de l'élu pour délit non intentionnel

Décembre 2012
Avec Me Philippe Bluteau, Editions Weka, ouvrage paru en novembre 2012

  Lamy fonction publique territoriale

Janvier 2008
Ouvrage paru en 2007.
 
Rédaction des études suivantes:
 
Régime disciplinaire des fonctionnaires territoriaux
 
Régime disciplinaire des stagiaires et agents territoriaux non-titulaires
 
Démission des agents publics
 
Cessation de fonctions des agents non titulaires
 
Licenciement des fonctionnaires territoriaux
 
Suppression d'emploi
 

 La protection des fonctionnaires

Février 2005
Jurisclasseur fonctions publiques, n°160
 Contact
Isabelle Béguin
Avocat à la cour
22, av. de l'Observatoire
75014 Paris

Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
 Partenaire
Philippe Bluteau
Avocat à la cour
22, av. de l'Observatoire
75014 Paris

Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
 Situation