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Accueil > Actualités > Législation

 Précisions sur le déroulement des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

01-08-2014

Une note d'instruction du 25 juillet 2014 du ministre de l'Intérieur et du ministre de la fonction publique vien préciser les règles applicables aux élections professionnelles qui se dérouleront le jeudi 4 décembre 2014. Cette note contient un calendrier retraçant les principales étapes de la procédure.

 Publication d'une circulaire sur le régime de droit public des agents des GIP

27-09-2013

Une circulaire du 17 septembre 2013 vient commenter les principales dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

 Publication d'une circulaire sur le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d'Etat

04-09-2013

Une circulaire du Ministre de la fonction publique du 22 juillet 2013 fait le point sur les cas de recours au contrat dans la fonction publique d'Etat.

Elle aborde successivement le recrutement des agents contractuels pour pouvoir des emplois permanents et le recours aux contractuels pour répondre à des besoins temporaires de l'administration.

Un tableau synthétique résume les motifs du recours au contrat et la durée de l'engagement en faisant ressortir les changements opérés par la loi du 12 mars 2012.

Eu égard à la similitude des textes relatifs aux agents contractuels entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale, bon nombre de principes rappelés dans la circulaire sont transposables aux collectivités territoriales.

 Contact
Isabelle Béguin
Avocat à la cour
22, av. de l'Observatoire
75014 Paris

Tél : 06 78 80 14 68
Fax : 09 72 22 24 61
 Partenaire
Philippe Bluteau
Avocat à la cour
22, av. de l'Observatoire
75014 Paris

Tél : 06 47 60 35 81
Fax : 01 70 72 34 92
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